PATent LIBrary ULB
Bibliothèque électronique économique
About the Information Center on Patents at ULB

Centre d'information sur les brevets (PATLIB/ULB)

Mise en place d'un centre d'information sur les brevets à l'ULB

L'idée de base est de mettre gratuitement à la disposition de la communauté universitaire des banques de données brevets afin de diffuser largement la culture du brevet. Il est essentiel de protéger son invention. Par le passé, un chercheur publit le résultat de ses recherches pour être reconnu par ses pairs. Mais, souvent, on exploitait gratuitement ailleurs ce que nos institutions publiques avaient durement financé. Le brevet est à l'entreprise ce que le droit d'auteur est à l'artiste : un droit exclusif par lequel on interdit à quiconque, durant une période limitée (jusqu'à vingt ans, en général), d'utiliser à des fins commerciales son invention (produits, procédés, dispositifs), du moins si le secret a été gardé. En d'autres termes, on empêche momentanément la concurrence d'exploiter ce pour quoi on a investi. Cela dit, le brevet est non seulement un droit, mais un échange, car on consent, en contrepartie de l'exclusivité, à divulguer son invention. C'est en cela que la propriété intellectuelle stimule l'innovation. On considère que plus de 80% des connaissances techniques du monde entier ne se trouvent nulle part ailleurs.

En octobre 2002, le Conseil d'administration de l'ULB a approuvé le projet d'installation d'un centre d'information sur les brevets intitulé PATLIB (contraction de PATent LIBrary ou Bibliothèque de brevets) au sein des bibliothèques de l'ULB. L'Office européen des brevets avait en effet marqué son accord pour que l'ULB devienne un centre d'information sur les brevets, par l'intermédiaire de l'Office Belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et rejoigne le réseau de centre d'information sur les brevets à travers l'Europe et faciliter ainsi la communication et la coopération entre les entités partenaires.

On recense 320 centres d'information et d'expertise en propriété intellectuelle à travers l'Europe, environ un par métropole. En Belgique, ils sont au nombre de 7, dont 4 universitaires (ULB, ULg, KUL, Hainaut) qui s'ajoutent au Sirris (fabrications métalliques), au Centexbel (textile) et au CSTC (construction). L'ULB, via sa bibliothèque, figure à présent dans la liste officielle des centres PATLIB.

Bases de données de l'Office Européen des Brevets (OEB) accessibles au Patlib de l'Université libre de Bruxelles
Via la plateforme Patent information services for experts (PISE) le chercheur de l'ULB accède à :
  • Bulletin : donnés bibliographiques et situation juridique des demandes de brevets et des brevets européens délivrés depuis la création de l’OEB. Les mise à jour sont mensuelles
  • Espace EP-A (accès libre) : demandes de brevets publiées par l’OEB, avec rapport de recherche (A1), sans rapport de recherche (A2), page de titre et rapport de recherche publié à la suite d’une publication A2 (A3). La recherche est effectuée sur les données bibliographiques et sur l’intégralité du texte de la demande. Les données et les images peuvent être intégralement déchargées. La mise à jour est hebdomadaire. Espace EP-B : brevets délivrés par l’OEB. La recherche est effectuée sur les données bibliographiques et sur l’intégralité du texte du brevet. Les données et les images peuvent être intégralement déchargées. La mise à jour est hebdomadaire.
  • Global patent index (GPI)
  • Autres ressources
  • Cours en ligne
  • Legal : texte intégral sur la quasi-totalité des décisions (publiées ou non) des chambres de recours de l’OEB, sélection des décisions nationales concernant les demandes et les brevets européens, textes de la Convention du Brevet Européen, du Traité de Coopération en matière de brevets, du traité d’harmonisation et des directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB. Les mises à jour sont semestrielles.
  • Serveur de publication européen : accès aux documents EP A & B
  • Service brevets ouverts (OPS)
  • Textes juridiques

  • Jacques Hellemans, Patent Information Web Officer

    Dernière mise à jour du site : 09.03.2022